Le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de d’accorder un agrément au Groupe AFG.

La décision d’agrément intervient à la suite d’une procédure visant à s’assurer que Le Groupe AFG dispose d’un potentiel de R&D suffisant pour être sous-traitant dans le cadre de projet de recherche. Egalement elle constitue une reconnaissance du caractère de R&D de travaux effectués par le Groupe AFG.

A ce titre, et sous réserve des dispositions de l’article 244 quater B et de l’annexe III, articles 49 septies F à 49 septies N du code Général des Impôts, les dépenses pour la réalisation d’opérations de recherche et de développement confiées au Groupe AFG pourront ouvrir droit au crédit d’impôt en faveur de la recherche.

Les coordonnées du Groupe AFG sont éditées dans la liste des organismes agrées par le ministère chargé de la recherche. Retrouvez toutes les informations sur le crédit d’impôts sur internet sur :
http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/index.htm

N’hésitez pas à nous demander des précisions sur ces points !

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